Gestion de la Paie en Espagne

30/03/2018.- La Gestion de la paie en Espagne n’est pas facile. En plus, embaucher des employés est la partie la plus compliquée dans le processus d’implantation à l’étranger.

Avec des règlements compliqués et souvent changeantes, comprendre ces politiques et les refléter avec exactitude sur les salaires des employés peut être particulièrement difficile pour les entreprises qui souhaitent s’implanter sur un nouveau marché. Le but de cet article est de décrire un encadrement de certains des aspects les plus importants de la législation du travail espagnole, de sorte que les employeurs se familiarisent avec les principales caractéristiques de la gestion de la paie en Espagne.

Gestion de la paie en Espagne

Nombre de paiements: Les employeurs en Espagne sont tenus de payer leurs travailleurs en 12 payements mensuels. Dans la plupart des conventions collectives, il y a aussi deux salaires supplémentaires, généralement en Juillet et Décembre, qui sont payées au prorata et inclus dans la rémunération mensuelle par les cotisations de sécurité sociale.

Congé de Maladie: L’ouvrier ne reçoit aucune rémunération pour ses trois premiers jours de maladie (c’est-à-dire, rien du salaire garanti par l’employeur, et aucune indemnité compensatoire par la Sécurité Sociale). Cependant, quand l’ouvrier est en congé de 4 à 15 jours, l’employeur doit payer 60 pour cent du salaire pour chaque jour. Pour les congés de maladies plus longs, l’Institut National de Sécurité Sociale de l’Espagne assume les paiements, en payant 60 pour cent pour un maximum de 20 jours, et 75 pour cent pour 21 jours jusqu’à la période de congé de maladie maximale (18 mois). Les employeurs doivent accomplir jusqu’au 100 pour cent (selon la convention collective applicable). Pour les blessures qui se produisent sur le lieu de travail, la sécurité sociale paie 75 pour cent dès le premier jour à l’avenir.

Charges sociales sur les salaires : Les charges sociales pour 2016 sont les suivantes : 29,90% à la charge de l’employeur (+ cotisations accident du travail) + 6,35% à la charge du salarié.

Le tableau suivant indique la répartition du taux de cotisations entre salarié et employeur:

Charges Sociales obligatoires	Taux employeur	Taux salarié	Total
Sécurité sociale : maladie	23,60%	4,70%	28,30%
Assurance chômage	5,50%	1,55%	7,05%
Fonds de garantie des salaires	0,20%	–	0,20%
Formation professionnelle	0,60%	0,10%	0,70%
Total	29,90%	6,35%	36,25%
Accidents du travail	Variable	–

 

A titre d’exemple: pour un salarié qui a un salaire brut de 30.000 € et qui travaille dans un bureau, avec un contrat de travail à durée indéterminée, le coût de l’entreprise en appliquant les pourcentages antérieurs (taux de 2% au titre d’accidents de travail inclus) est de 39.270 €. Il faut tenir compte de fait que le salarié devra supporter un coût de 1.905 € annuels, équivalent à 6,35% sur son salaire brut annuel (qui se déduiront des 30.000 €).

Finalement, l’entreprise devra appliquer une rétention au titre de l’IR sur le salaire brut. Pour un salaire de 30.000 € d’une personne célibataire et sans enfants, le pourcentage de rétention, pour cette année, sera 18%. Par conséquent, le salarié percevra un montant net annuel de 22.695 € selon le calcul suivant :

Salaire brut annuel :

30.000 € (coût d’entreprise : 39.570 €).

Prélèvement de la Sécurité sociale :

1.905 €

Prélèvement IR:

5.400 €

TOTAL :

22.695 €

Pour les chefs d’entreprises (ceux qui détiennent au minimum 25% du capital social et qui exercent la fonction de gérant de l’entreprise), pour l’année 2016 : 267,04 € (minimum) quels que soient leurs revenus.

Déductions fiscales personnelles : En Espagne, les employeurs retiennent un pourcentage du salaire brut de l’employé comme un paiement à cause de l’impôt sur le revenu de l’employé. Il y a des règles légèrement différentes pour les contrats de travail à durée déterminée et durée indéterminée. En règle générale, pour les contrats à durée indéterminée le montant retenu dépendra du montant du salaire et des droits personnels de l’employé étant donné certaines circonstances personnelles. Si c’est possible, les montants retenus devraient être très proche de l’assujettissement à l’impôt réel de l’employé. De cette façon, vous réduirez les paiements supplémentaires ou les remboursements et l’employé dépose une déclaration de revenus après la fin de l’année.

Sur la base de ce qui précède, nous recommandons que les salaires soient toujours accordés avec l’employé sur une rémunération brute. C’est l’un des éléments les plus importants de la gestion de la paie en Espagne.

Congé Annuel et Vacances:

1. Vacances : 30 jours par an (certaines conventions collectives changent les 30 jours par 22 ou 23 jours ouvrables -dans des cas particuliers, encore plus).
2. Jours fériées : Il y a 14 jours fériés légaux par an en Espagne (y compris les festivités locales, nationales et régionales).
3. Mariage : 15 jours.
4. Congé de maternité : 16 semaines pour la mère / 13 jours pour le père (+ 2/3 jours en fonction de la convention collective).

Heures supplémentaires : Un maximum de 80 heures par an.

On espère que les employeurs trouveront les informations ci-dessus utiles. Ainsi, il ne faut pas oublier que les employeurs peuvent bénéficier de travailler avec un cabinet d’expertise comptable expérimentée dans toutes les nuances de la comptabilité et la gestion sociale en Espagne. À cet égard, l’équipe Avantges de professionnels engagés peut aider à toute organisation à gérer les complexités de la gestion de la paie en Espagne, ce qui leur permet de se concentrer sur ce qu’ils font le mieux.

N’hésitez pas à contacter avantges, votre cabinet d’expert-comptable en Espagne.